Le Régime Social des Indépendants

Alors que le RSI continue de susciter des protestations et que les contributions visant à réformer ce régime se multiplient (rapports parlementaires, avis du CESE…), l’UPA tient à rappeler que le sort de ce régime est d’abord entre les mains du gouvernement et des parlementaires. C’est en effet le parlement qui fixe le niveau des cotisations et des prestations. Et c’est le gouvernement, dans le cadre des conventions d’objectifs et de gestion, qui détermine le niveau des dépenses de personnel et de fonctionnement du RSI.

Au-delà, l’UPA veut mettre en avant deux convictions.

D’abord, un travail a déjà été mené par le régime social des indépendants qui a permis de réduire les plus importants dysfonctionnements, notamment en instaurant une plateforme téléphonique digne de ce nom. Des facilités (report de cotisation, étalement des règlements…) ont été accordées pour les travailleurs indépendants les plus fragilisés, et l’UPA a obtenu que le montant des cotisations soit désormais calculé sur les résultats de l’année n-1 et non plus n-2.
Dans ce contexte, et compte tenu des énormes perturbations provoquées dans le passé par l’instauration de l’interlocuteur social unique, l’UPA appelle à poursuivre les efforts actuels en vue d’améliorer le service aux ressortissants du RSI plutôt que de multiplier les réformes qui risqueraient de provoquer une nouvelle déstabilisation de ce régime dont les premières victimes seraient les chefs d’entreprise indépendants.

Pour cela l’Etat doit accorder les moyens suffisants au RSI pour qu’il puisse fonctionner dans de bonnes conditions.

En parallèle, l’UPA invite la représentation nationale à concentrer ses efforts pour améliorer l’efficacité de ce régime en revoyant fondamentalement le niveau des cotisations sociales. La baisse des cotisations familles engagée depuis le 1er janvier 2015 montre la voie ; il convient d’aller plus loin. 

Le niveau de cotisation des travailleurs indépendants reste trop élevé, d’autant plus que ceux-ci ne bénéficient pas du CICE. 

Par ailleurs, il n’est pas normal que les bénéfices réinvestis dans l’entreprise soient soumis à charges sociales. L’assiette des cotisations sociales doit être revue de façon à ce que seuls les revenus du travailleur indépendant soient assujettis. 

Il convient en outre de revoir la répartition des cotisations minimales pour les concentrer sur l’acquisition de droits à la retraite. 

Au total, l’UPA considère que la priorité est de réduire les charges sociales des travailleurs indépendants et de garantir aux ressortissants du RSI à tout moment, une information transparente, sûre et complète relative à leur situation.

L’UPA est l’organisation interprofessionnelle représentative de l’artisanat et du commerce de proximité. Elle réunit trois grandes confédérations membres fondateurs qui représentent ces catégories d’entreprises, la CAPEB (bâtiment),  la CNAMS (fabrication et services), la CGAD (alimentation et hôtellerie restauration), ainsi qu’une confédération membre associé, la CNATP (travaux publics et paysage). Elle fédère plus de 300 métiers de l’artisanat, du commerce alimentaire de proximité et de l’hôtellerie-restauration. 
 

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